Foire aux questions

Gouvernance Solution inc. porte-assistance aux organisations en démarrage, aux TPE et aux PME du Québec qui souhaitent faire une différence dans leur milieu. 

Vous êtes des gens qui désirent faire plus que de simplement demeurer spectateurs et agir pour votre communauté. Cependant, il n'est pas toujours évident de donner le coup d'envoi à une entité morale qui sera dirigée par un conseil d'administration composé de gens qui doivent tout faire.

Où commence-t-on ? Et surtout, comment ? Nous sommes là pour vous aider à travers ces différentes étapes !

La création d'une société par actions (aussi appelée compagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte qui comporte des règlements qui doivent respecter la loi sur les compagnies du Québec et le Code civil du Québec, pour ne nommer que ces lois. Il y a des parties plus particulières entre autres choses.

• Des réglements généraux doivent être établis.
• Le nombre de membres du conseil d'administration fixé, ainsi que le processus de nomination. 
• Le quorum doit être établi pour que les décisions des comités et du conseil d'administration soient conformes.
• Pour les OSBL,  (organisme sans but lucratif) il doit avoir des membres. Le choix des catégories de membres et les processus d'adhésion et de renouvellement doivent être établis et clairs.
• Tous les administrateurs sont collectivement responsables devant la loi. Ils doivent répondre de leurs décisions. Comment s'assurer que toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement soient mises en place et respectées ?  

Pourquoi ne pas recourir à des personnes qui ont déjà lancé un OSBL, ou dirigé un et des OSBL, et ce, avec succès? Gouvernance solution a justement cette expérience et la formation pour vous guider et fournir les documents requis par la loi.

• Gouvernance Solution peut vous guider dans l'élaboration du plan stratégique de développement ; dans la création de l'entité morale de votre organisme ; dans l'organisation du mode d'adhésion des membres afin de réaliser la première assemblée générale de fondation de l'organisme. 

• Une fois un Conseil d'administration dûment créé, nous pourrons vous guider dans les étapes suivantes. 

• Gouvernance Solution offre des séances de formation sur mesure pour permettre aux membres du CA d'exécuter les différentes étapes de création de l'entité désirée ou servir d'accompagnateur selon le désir et le budget à la disposition des membres du CA. 

• Gouvernance Solution peut livrer un organisme « clé en main » ou en différents segments, et au rythme de gens concernés. Que cela prenne un mois ou 36 mois ; en fin de compte, le seul souhait de Gouvernance Solution c'est que le client obtienne ce qu'il désire.

Toutes personnes physiques ou morales ayant besoin d'organiser les ressources matérielles de l'organisation pour laquelle elle travaille ou exerce son bénévolat.

• Ces ressources matérielles peuvent être les politiques de gestion du personnel, les politiques d'embauches, de gestion de conflits, de règles de vies et de conduites des membres.

• Celles-ci peuvent aussi comprendre le matériel didactique de l'organisme ; et le moyen de le livrer à sa clientèle.

• Il arrive que nous recommandions des systèmes d'entreposage de données sécuritaire et partageable à distance, en tout temps, parmi les membres du CA, les employés, membres avec des niveaux d'accès distincts.

• Nous avons aussi recommandé des systèmes de calendriers partagés pour mieux suivre les activités des employés et leur emploi du temps de façon à mieux prévoir les réunions de groupe ou autres activités importantes.

• Nous avons aussi proposé des façons de créer des stockages infonuagiques privés redondants, de façon à pouvoir récupérer toutes les données si jamais un bris ou une destruction complète survenait à un site.